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Mentions Légales & Conditions Générales de Vente

Mentions légales : 

Conformément aux Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21/06/2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.orphee-bijoux-du-sud.fr les mentions légales suivantes :

Site internet :

Le site internet www.orphee-bijoux-du-sud.fr est la propriété de l’entreprise individuelle Orphée Bijoux, 13126 Vauvenargues.

Responsable du site www.orphee-bijoux-du-sud.fr et de ses publications :  Martine Sac-Epée, 134 RD 10, 13126 Vauvenargues - 06.63.49.67.82

Email : orphee-bijoux-du-sud@laposte.net

N°siret : 82902955200025

 

Le site www.orphee-bijoux-du-sud.fr est hébergé par la société Wix Com France Sas, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 903439388.

Propriété intellectuelle :

Les photographies des créations de l'entreprise individuelle Orphée Bijoux et les descriptions qui les accompagnent sont sa propriété exclusive et sont protégées par le code de la propriété individuelle.

Sans accord préalable demandé à Orphée Bijoux, une reproduction faite est un acte de contrefaçon qui peut entrainer une condamnation pénale et/ou civile.

Idem, aucun lien hypertexte vers le site www.orphee-bijoux-du-sud.fr ne peut-être installé sans demande préalable faite auprès de l'entreprise individuelle Orphée Bijoux.

 

Les bijoux présentés sur le site www.orphee-bijoux-du-sud.fr, créés à la main de façon artisanale, sont décrits et présentés avec le maximum de détails et la plus grande exactitude possible. Malgré cela, si des erreurs ou omissions se produisent quant à cette présentation, la responsabilité de l’entreprise individuelle Orphée Bijoux ne pourrait être engagée.

Les photographies de ces bijoux ne sont pas contractuelles.

Conditions Générales de Vente valables jusqu’au 31/01/2033

Le site internet www.orphee-bijoux-du-sud.fr commercialise uniquement les Bijoux fantaisie en Pièce Unique créés par l'entreprise individuelle Orphée Bijoux.

Le prix de chaque bijou vendu sur le site internet www.orphee-bijoux-du-sud.fr est affiché TTC et en euros € .

Commande :

Le présent contrat, qui concerne la vente de bijoux fantaisie sur Internet, est conclu entre l’entreprise individuelle

Orphée Bijoux et un acheteur/client dans le cadre d'une vente à distance.

En passant commande sur le site internet www.orphee-bijoux-du-sud.fr, l’acheteur/client accepte les présentes conditions générales de vente de l'entreprise individuelle Orphée Bijoux.

 

Le client devra également communiquer ses coordonnées exactes (nom, prénom, adresse + téléphone) et valider le mode de paiement choisi parmi les modes de paiement proposés par l’entreprise individuelle Orphée Bijoux. Cette commande ainsi validée implique l'engagement ferme de l'acheteur et la vente sera définitive après l’encaissement par l'entreprise individuelle Orphée Bijoux de l’intégralité du prix du ou des bijoux commandés.

Orphée Bijoux enverra alors, par mail, la confirmation de sa commande à son client ;

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, l'entreprise individuelle Orphée Bijoux se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de sa commande, le client peut remplir le formulaire de contact proposé sur le site internet de l'entreprise individuelle Orphée Bijoux, envoyer sa demande par mail à  orphee-bijoux-du-sud@laposte.net ou encore téléphoner au 06.63.49.67.82.

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Ce retour doit être envoyé à l'entreprise individuelle Orphée Bijoux en lettre recommandée avec accusé de réception et aux frais du client/acheteur via le formulaire de rétractation mis à sa disposition lorsqu'il se connecte avec ses identifiants de connexion de compte (email + mot de passe). Ce document est stocké dans l'onglet "Mon compte"

Passé ce délai, le retour ne pourra être traité. En cas de réception d'un retour qui dépassant le délai légal, aucun remboursement ne sera accordé.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage) permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf et accompagnés de la facture d’achat. Le bijou retourné ne doit pas avoir été porté ou utilisé ou encore avoir subi une détérioration. Si le retour est conforme, le prix du bijou acheté est remboursé dans un délai maximum de 21 jours à compter de sa réception.

Le(s) bijou(x) porté(s), endommagé(s), sali(s) ou incomplet(s) ne sont pas remboursé(s).

Pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles ne sont pas remboursées.

 

Loi applicable et médiation - règlement litige :

Les conditions d’utilisations du site www.orphee-bijoux-du-sud.fr sont régies par la loi française et de ce fait, soumises à la compétence du Tribunal d’Aix en Provence ou encore via la plateforme européenne de règlement des litiges R.L.L   https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

En cas de litige ou de réclamation, le client et l'entreprise individuelle Orphée Bijoux tenteront de trouver une solution amiable conformément aux articles L.611-1 à L.641-1 et R.612-1 à R.612-2 du Code de la Consommation. En cas d'impossibilité, le client a un an pour saisir le médiateur de la consommation à l'adresse : Service de médiation de la consommation, 465 avenue de la Libération, 54000 Nancy -www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr 

Paiement et moyens de paiement :

La validation de la commande implique un règlement de la part du client qui utilise les moyens de paiement mis à sa disposition par l'entreprise individuelle Orphée Bijoux. Le site internet www.orphee-bijoux-du-sud.fr est partenaire des 2 plateformes de paiement qui détiennent les derniers certificats SSL et garantissent un anonymat et une sécurité maximum de vos données : Paypal et Stripe pour les paiements par cartes bancaires.

L’acheteur garantit à Orphée Bijoux avoir toutes les autorisations obligatoires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande.

L’insertion sur le site internet www.orphee-bijoux-du-sud.fr du n° de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande sont la preuve de l’accord de l’acheteur.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter l'entreprise individuelle Orphée Bijoux en passant par le formulaire de contact, par téléphone au 07.66.45.88.59 ou encore par mail à orphee-bijoux-du-sud@laposte.net 

La propriété des bijoux est transférée au client du site www.orphee-bijoux-du-sud.fr après paiement intégral de son prix.

L'entreprise individuelle Orphée Bijoux se réserve le droit de suspendre toute commande et livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

L'entreprise individuelle Orphée Bijoux se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

L'entreprise individuelle Orphée Bijoux se réserve également le droit de modifier les conditions d'utilisation de son site internet www.orphee-bijoux-du-sud.fr à tout moment et ces modifications prendront effet dès leur publication.  

 

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